Conditions générales de ventes

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet jozmonstyle.fr https://www.jozmonstyle.fr, ci-après dénommées “le client” et d’autre part la société EURL JOZ, au capital social de 5000€, dont le siège est situé au 10 rue de l’Eglise 36210 CHABRIS, inscrite au RCS de CHATEAUROUX sous le numéro 914 338 470 00018, ci-après dénommée «Jozmonstyle».

1.Prix

Le prix des articles vendus sur www.jozmonstyle.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
www.jozmonstyle.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.jozmonstyle.fr jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par www.jozmonstyle.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

2.Commande

Le client peut commander via le site www.jozmonstyle.fr, 24h/24 7j/7
www.jozmonstyle.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. www.jozmonstyle.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), www.jozmonstyle.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

3.Expédition et livraison

Toutes les commandes passées sur www.jozmonstyle.fr sont préparées dans un délai de à 48h à 72h du lundi au vendredi (hors jours Dimanche, jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
En périodes exceptionnelles (ventes privées, Black Friday, fêtes, jours fériés…) ce délai peut varier jusqu’à 72h.
Le client a le choix entre deux modes de livraison :
• A domicile en Colissimo Suivi : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 5,95 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 80 € (uniquement en France métropolitaine). Aucune signature n’est demandée. Votre colis sera remis en boite aux lettres si la taille coïncide.
• En Points relais : Les colis sont livrés dans un des 6000 Points Relay du réseau Mondial Relay en France, dans un délai d’environ 72h*. Cette livraison est facturée 3,95 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 60 € (uniquement en France métropolitaine).
Une estimation de livraison vous est indiquée avant de passer votre commande.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg, les livraisons sont exclusivement assurées par Colissimo. Merci de vous référer au tableau suivant :

Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe de www.jozmonstyle.fr.
L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser auprès du transporteur s’il est endommagé.
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que :

• colis endommagé,
• Produits manquants,
• Produits détériorés,
• Produits non conformes à la commande,
  devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande soit :
• Par email à bonjour@jozmonstyle.fr
• Par courrier recommandé à l’adresse suivante : JOZ, 10 rue de l’Eglise 36210 CHABRIS
  

4.Paiement

Le paiement des commandes sur www.jozmonstyle.fr s’effectue au choix par :
-Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card)
-PayPal.
www.jozmonstyle.fr n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.

5.Sécurisation des transactions

La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site www.jozmonstyle.fr sont assurées par le module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).
INFORMATION IMPORTANTE SUR LA SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET 3D Secure
Le système 3D Secure, créé depuis 2001 par les émetteurs internationaux VISA et MASTERCARD a pour but de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
Après avoir été adopté avec succès par nos voisins européens, le programme 3D Secure est disponible pour les transactions françaises depuis le 1er Octobre 2008 et est actuellement mis en place pour la majorité des grandes banques françaises.
Les avantages du dispositif 3D Secure
Il s’agit d’appliquer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne en vous invitant à saisir un code d’authentification ou une donnée personnelle (qui varie selon les banques) afin de permettre à votre banque de vous identifier et de valider l’opération. Ce dispositif vise donc à réduire les risques d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire car en cas de perte ou de vol par exemple, votre carte ne serait pas utilisable à votre encontre sans la saisie des éléments d’identification ci –dessus.

Concrètement, pour régler une commande sur www.jozmonstyle.fr avec 3D Secure :

1. Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
2. Vous serez ensuite redirigé(e) automatiquement sur la page sécurisée de votre banque qui vous demande de saisir un code d’authentification.
3. Une fois le code validé, vous retournerez à la boutique qui vous confirme la validation du paiement.

Quel est mon code d’authentification 3D Secure ?
L’attribution du code d’authentification 3D Secure varie selon les banques. Certaines banques en définissent un avec vous, d’autres vous envoient par sms ou à travers un boitier électronique qu’elles fournissent, un code à chaque fois que vous faites un paiement en ligne. Votre authentification peut également passer par la saisie de votre date de naissance.
Pour plus d’information, nous vous invitons à vous approcher de votre banque ou visiter la page de votre banque concernant le dispositif 3D Secure.
Vous pouvez également consulter le site de MASTERCARD et VISA.
Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

6.Échange, retour et remboursement

Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier à l’adresse ci-dessous ou email à bonjour@ jozmonstyle.fr
www.jozmonstyle.fr met à disposition du client un formulaire type de rétractation ci-dessous :
À l’attention de www.jozmonstyle.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile. Il appartiendra au client de renvoyer sa commande, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Procédure de retour
Tout retour doit se faire par le site et ne sera pris en charge uniquement via l’étiquette retour à votre disposition.
Vous pouvez nous renvoyer vos articles dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Rendez-vous dans la rubrique Mon Compte > Historique des commandes et détails > Détails de la commande > Générer un retour.
Les articles retournés peuvent faire l’objet d’un retour contre (à préciser dans le colis) :
° Un avoir (valable 6 mois)
° Un échange*
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non porté, non lavé) et complets (étiquettés, emballage, accessoires, notice).
Retours GRATUITS par Mondial Relay (Délai de retour du colis 10 à 15 jours) :

1. Remplir dûment le bon de retour.
2. Emballer le ou les articles à retourner en respectant les consignes ci-dessous.
3. Glisser ce bon de retour à l’intérieur du colis.
4. Télécharger et imprimer votre étiquette de retour depuis la rubrique “Mes retours produits” de votre compte client.

Retours par La Poste à la charge du client (Délai de retour du colis 2 à 3 jours ouvrés) à l’adresse suivante :
JOZ, 10 rue de l’Eglise 36210 CHABRIS.
Conditions des retours pour remboursement ou échange
www.jozmonstyle.fr s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés pour remboursement dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :
Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés, étiquettés, non portés.
www.jozmonstyle.fr se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés.
Attention : les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage supplémentaire, ni être scotchées.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais de port des retours de colis sont à la charge du client. Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Modalités de remboursement :
Le remboursement s’effectue sous 14 jours à réception du colis de retour, par virement bancaire ou par chèque. Les modalités peuvent différer lors d’opérations commerciales exceptionnelles, elles seront alors stipulées dans le détail de l’opération commerciale.
Si le client renvoie la totalité de sa commande, les frais de livraison lui seront également remboursés, sauf les livraisons Chronopost. La livraison express étant un service supplémentaire proposé, le remboursement des frais d’expédition s’effectuera à hauteur des frais de livraison standard, soit 5,95€.
Échange
Le client doit nous retourner l’article à échanger selon la procédure de retour exposée ci-dessus en remplissant dûment le bon de retour joint au colis.
Nous acceptons uniquement les échanges pour une modification de taille ou pointure. Vous ne pouvez donc pas demander un échange pour un modèle ou une couleur différente. Les échanges pour un autre modèle ou pour une autre couleur ne seront pas pris en compte et feront l’objet d’un remboursement automatique.

www.jozmonstyle.fr s’engage à expédier votre colis d’échange gratuitement (uniquement en France métropolitaine).
Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.
L’envoi du colis d’échange est gratuit pour le client (uniquement en France métropolitaine).
Attention : En cas de second retour pour la même commande aucun échange ne sera effectué. Le second retour sera traité automatiquement en tant que remboursement. Les frais de retour (du second retour uniquement) seront déduits de votre remboursement.
NB : Les retours venant hors de France métropolitaine seront traités en remboursement.

7.Service client

Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client est joignable par :
-Courrier à l’adresse suivante : JOZ, 10 rue de l’Eglise 36210 CHABRIS
-E-mail via le formulaire de contact ou à : bonjour@jozmonstyle.fr (réponse sous 24H à 48H)

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.

8.Garantie

Tous les articles proposés www.jozmonstyle.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et/ou à la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de réclamations anormales ou abusives, www.jozmonstyle.fr pourra refuser de servir une commande ultérieure.
www.jozmonstyle.fr ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
De même, www.jozmonstyle.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu par www.jozmonstyle.fr. Il incombe au client de renvoyer le bon article.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur en vertu de L217-12 du code de la consommation;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues aux articles L. 217-9 et suivants du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Ainsi le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 -1er alinéa du code civil).

9.Médiation

En cas de litiges, le client peut adresser sa réclamation directement par email à bonjour@jozmonstyle.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, www.jozmonstyle.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de www.jozmonstyle.fr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme européenne de “règlement des litiges” accessible depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

10.Responsabilité

La responsabilité de www.jozmonstyle.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

11.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.jozmonstyle.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.jozmonstyle.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

12.Protections des données personnelles – RGPD

Les données collectées sont destinées uniquement à l’usage de www.jozmonstyle.fr.
Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre www.jozmonstyle.fr et le client. Elles permettent également à www.jozmonstyle.fr de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Déclaration CNIL n°1526858v0.

Conditions Générales de Vente à domicile par  jozmonstyle.fr

Conditions Générales de Vente à domicile par jozmonstyle.fr

Conditions générales de vente à domicile et en réunion JOZ Mon Style.
Les présentes mentions définissent les conditions applicables entre, d’une part, les personnes souhaitant faire un achat en passant commande à JOZ mon Style à domicile/ vendeuse à domicile, dénommé ci-après EURL JOZ, dans le cadre d’une vente à domicile ou tout endroit non habituellement destiné à la vente. Les présentes conditions et les relations contractuelles entre JOZ mon Style et le client sont soumises au droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux commandes passées en France dans le cadre de la vente à domicile telles que visées par les articles L121- 20 et suivants du Code de la Consommation et livrées en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non professionnelles, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
La signature du bon de commande et la confirmation de celle-ci par le paiement, matérialisent l’acceptation pleine et entière, par le client, des présentes CGV, JOZ mon Style se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

1.Produits

1/Produits :
Les photographies, dessins ou autres présentations du produit ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter JOZ mon Style par tout moyen. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation, le client s’interdit d’engager la responsabilité et s’engage à informer JOZ mon Style de cette erreur. Les compositions et origines des produits n’entrent en aucun cas dans le champ contractuel. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter JOZ mon Style par tout moyen. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation, le client s’interdit d’engager la responsabilité de JOZ mon Style et s’engage à informer JOZ mon Style .

2.Prix et commande

Les prix de vente indiqués sur le bon de commande sont en Euros et toutes taxes comprises. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande serait annulée et JOZ mon Style en informera le client par tout moyen. JOZ mon Style se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s’engage à facturer les tarifs indiqués sur le bon de commande. Votre commande est obligatoirement écrite, rédigée, signée de votre main, sur un bon de commande satisfaisant aux dispositions de l’article L121- 18-1 du Code de la Consommation.

3.Paiement et réserve de propriété

Conformément aux dispositions des articles L 121-18 de Code de la Consommation, JOZ mon Style ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du client avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement sauf dans le cas où le contrat a été conclu au cours d’une réunion organisée par JOZ mon Style à son showroom ou au domicile du Client ayant préalablement et expressément accepté que cette opération se déroule à son domicile. Les règlements par chèque doivent être établis au nom de JOZ mon Style . Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété ne s’opérera qu’après complet encaissement du prix. Le rejet du paiement par la banque du client entrainera de plein droit la résolution de la vente.

4.Livraison vente à domicile

Votre commande sera livrée gratuitement au domicile de l’hôte/l’hôtesse ou au showroom à récupérer par vos soins et au plus tard un mois après la date de commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, JOZ mon Style se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur l’un des articles de la commande, celle-ci n’aura pas de conséquence sur l’expédition du reste de la commande. Le client s’engage à prendre en charge les produits au domicile de l’hôte / l’hôtesse dans les meilleurs délais. JOZ mon Style garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur. Il appartient à l’hôte/l’hôtesse ou à JOZ mon Style de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison. Si le Client constate que les articles présentent un défaut ou si, en raison d’une erreur de préparation, ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation auprès de JOZ mon Style . Après étude et au cas par cas, JOZ mon Style aura la possibilité, si la réclamation est justifiée, de procéder à l’échange ou au remboursement du ou des articles, auquel cas les frais de retour seront à la charge d’ JOZ mon Style . JOZ mon Style ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à des évènements tels qu’incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

5.Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, JOZ mon Style vérifie la disponibilité du ou des article(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur un ou plusieurs articles de la commande, celle-ci n’aura pas de conséquence sur l’expédition du reste de la commande et ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire en réparation d’un préjudice quelconque. JOZ mon Style se réserve également la possibilité de procéder à l’annulation partielle ou totale de la commande ou de proposer au client de remplacer l’article indisponible par un article similaire de son choix. Si un article devait être indisponible pendant une période supérieure à 30 jours, JOZ mon Style annulera la ligne de la commande et informera le client.

6.Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction, telle que prévue aux articles L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation. De même, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code Civil.

7.Délai de rétractation vente à domicile

Conformément aux dispositions visées à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit compléter le formulaire de rétractation et le retourner à JOZ mon Style par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client doit retourner les articles commandés à JOZ mon Style au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des articles. JOZ mon Style ne sera tenu de reprendre ces articles et de les rembourser que sous la réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, et en parfait état esthétique et de consommation.

8.Confidentialité et protection des données

Les coordonnées (nom, adresses, N° de téléphone, adresse e-mail) sont strictement confidentielles, destinées à l’usage exclusif de JOZ mon Style et ne sont pas diffusées. JOZ mon Style s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, excepté si cela est nécessaire pour l’exécution de la commande (par exemple communication de votre adresse au transporteur en charge de la livraison du colis). Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à recevoir par e-mail des informations commerciales de notre part. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez faire valoir ce droit par tout moyen.

9.Responsabilité

JOZ mon Style a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. En revanche, notre responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

10.Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photos, dessins et modèles figurant sur le catalogue ou tous autres supports sont la propriété exclusive de JOZ mon Style . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

11.Mention relative

11/Mention relative à la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe : En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au siège social de l’entreprise. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris e-mail : info@fvd.fr qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.

Dernière mise à jour : le 19/05/2022